Vous désirez prendre un CIF ? Ou utiliser votre CPF ? De quel OPCA dépendez-vous ? Il est facile de se perdre dans le monde de la formation professionnelle, avec tous ses acronymes…
Mais ne vous découragez pas, nous sommes là pour mettre les choses au clair. Que ce soit la définition des acronymes, les organismes essentiels à la formation professionnelle, ou les procédures à suivre pour participer à une de ces formations, nous répondrons à toutes vos questions !
Définition
Petite leçon d’histoire avant toute chose : nous sommes le 16 juillet 1971, jour de naissance de la Loi Delors, inscrivant ainsi dans la 5ème République des bases de la formation professionnelle. C’est à cette date également que le 1er de nombreux acronymes vit le jour : le CIF, ou Congé Individuel de Formation.
De très nombreuses lois viendront s’ajouter à la Loi Delors, comme une loi en 2014, créant le CPF, ou Compte Personnel de Formation, qui a pour finalité de remplacer le DIF (Droit Individuel à la Formation).
Consultez notre infographie pour découvrir l’évolution du CPF au fil des ans !
On notera également l’ajout récent de la Loi El Khomri qui, entre autres, instaure le droit universel à la formation tout au long de la vie professionnelle d’une personne.
Cette nouvelle loi vient rajouter encore plus d’acronymes au système français, nous amenant à vous proposer une liste des termes les plus utilisés dans le monde de la formation, afin que vous puissiez vous y retrouver.
Les termes à retenir
- CIF (Congé Individuel de Formation) : a été remplacé début 2019 par le PTP (Projet de Transition Professionnelle), qui est validé et financé par une nouvelle commission, la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR).
Dans l’objectif de pouvoir mener à bien une formation longue, il est possible de mobiliser son Compte Personnel de Formation dans le cadre de ce dispositif du Projet de Transition Professionnelle. La mobilisation des droits inscrits au CPF permet de contribuer au financement d’une action de formation certifiante, destinée à permettre au salarié de changer de métier ou de profession. Le salarié bénéficie d’un congé spécifique lorsqu’il suit cette action de formation en tout ou en partie sur le temps de travail.
- CPF: Suite aux réformes de 2014, le CPF a vu le jour, et a remplacé le DIF début 2015. Ce dispositif de financement public est la clé de voûte du système de la réforme de 2014, permettant aux salariés du secteur privé et aux demandeurs d’emploi de profiter de formations proposées par les organismes de formation agréés par l’État.
Il prend la forme d’un crédit en euros, alimenté chaque année, et qui est disponible pour effectuer des formations, pendant ou en dehors du temps de travail, et ce pour chaque personne active, qu’elle soit salariée ou demandeuse d’emploi. Ce crédit en euros, calculé en fonction de votre temps de travail, permet d’obtenir jusqu’à 500 € par an, et ce jusqu’à un seuil limite de 5 000 €, pour une personne travaillant à temps plein.
- CDC(Caisse des Dépôts et des Consignations) : C’est cet organisme qui gère le décompte des crédits CPF.
- CEP(Conseil en Évolution Professionnelle) : En parallèle de la création du CPF, le CEP a également vu le jour. Ce dernier est un service d’accompagnement gratuit pour concrétiser un projet professionnel (parfois par le biais d’une formation), accessible à tous en dehors du secteur public.
- DIF (Droit Individuel à la Formation) : un dispositif de formation supprimé, remplacé par le CPF en 2015.
- Formation continue : la formation par défaut du cadre professionnel, permettant à la personne suivant cette formation d’acquérir des compétences ou des savoir-faire dans un but professionnel.
- OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) : Si vous êtes employeur, il est presque certain que vous entendiez parler de l’OPCA à un moment donné. Cette structure a pour but de collecter les contributions financières des petites entreprises, qui permettent le financement des formations continues.
Tradition bureaucratique oblige, ces acronymes ne sont que le sommet de l’iceberg en matière de formation professionnelle, mais vous devriez déjà pouvoir comprendre un peu mieux les différents termes de ce monde de la formation.
L’utilisation du CPF et du CIF pour effectuer une formation
Avec le passage du DIF au CPF en 2015, des salariés qui avaient commencé à trouver des repères avec le DIF ont dû tout reprendre à zéro. Toutefois, le système a gardé les mêmes bases, permettant même aux salariés ayant acquis des heures avec le DIF, de pouvoir les transférer sur le CPF.
Sachez avant tout que la formation que vous souhaitez effectuer n’a pas pour obligation d’être en rapport avec votre activité professionnelle. Votre employeur ne peut en aucun cas vous obliger à utiliser votre CPF pour faire une formation. La formation continue (ou discontinue, en fonction de vos besoins) a pour but de vous fournir des compétences supplémentaires vous permettant d’atteindre un niveau de qualification supérieur, changer de métier, et bien plus. C’est donc à vous et uniquement à vous que revient le choix de la formation à poursuivre.
Il faut par ailleurs distinguer deux éléments : Le PTP (ancien CIF) et le CPF. Le PTP est un droit mis en place par l’État, vous permettant de demander des congés afin de suivre une formation plus ou moins longue (favorisant plutôt les formations longues, avec des périodes de formation allant jusqu’à un an, ou 1 200 heures). Le CPF, quant à lui, est un dispositif à plus court terme, vous permettant de poursuivre une formation ponctuelle.
Le CPF : Prérequis, avantages et désavantages
Les prérequis pour utiliser votre CPF : Que la formation soit certifiante.
C’est plus ou moins tout. Vraiment. Le CPF est conçu afin que quiconque ayant travaillé soit en droit de se former afin de développer ses compétences ou ses savoir-faire. À la fin de chaque année de travail, chaque salarié reçoit 500 € maximum (ou 800 €, pour les personnes n’ayant aucun diplôme ou les travailleurs handicapés), qu’il peut utiliser à tout moment.
Si la formation impacte votre temps de travail, il faudra faire une demande d’autorisation auprès de votre employeur. Toutefois, ce dernier peut être en droit de refuser la demande (l’employeur a 30 jours à compter de la réception de la demande pour faire connaître son refus, sans quoi la demande est acceptée).
Ce point constitue certainement l’un des gros désavantages du CPF car celui-ci n’est pas considéré comme un droit, et qu’il existe en quelque sorte un vide juridique (aucune sanction de prévue) en cas de refus non motivé de votre employeur. Ainsi, si vos relations avec votre employeur ne sont pas très bonnes, vous aurez certainement du mal à faire accepter un CPF sur votre temps de travail, à moins que l’employeur ne voie la formation comme un avantage pour son entreprise.
Le CPF permet de mieux coordonner son temps de formation et de travail. À condition bien sûr d’être en mesure de convaincre votre employeur de la nécessité de votre démarche. Pour ce faire, consultez notre article :
Suivre une formation pendant son temps de travail : Comment convaincre son employeur
Les étapes à suivre pour faire votre demande de formation :
Formuler votre projet et trouver votre formation : Il s’agit de déterminer avec quel organisme vous allez faire votre formation et la formation exacte.
Demander à votre employeur l’autorisation d’absence : Il vous faut rédiger une demande d’absence 60 jours minimum avant le début de votre formation (120 jours si la formation dépasse les 6 mois) auprès de votre employeur, en précisant les détails de la formation que vous souhaitez poursuivre.
Les nouveaux intervenants de la formation professionnelle
Il est parfois difficile de s’y retrouver, parmi les différents acteurs qui jouent un rôle dans la formation professionnelle, et d’autant plus depuis la réforme de septembre 2018, dont les nouveautés et les aménagements se mettent en place petit à petit, et ce jusqu’en 2022.
Pour rappel, il est obligatoire pour chaque employeur de contribuer au financement de la formation professionnelle des salariés, par le versement d’une contribution annuelle, dont le taux varie en fonction des effectifs de l’entreprise.
Auparavant, ces contributions étaient versées aux OPCA (Opérateurs de Contribution Paritaire Agréés) qui les redistribuaient aux entreprises qui en dépendaient.
France Compétences
Aujourd’hui, toutes ces contributions sont versées à un seul et unique organisme, France Compétences, qui est désormais la seule instance de gouvernance de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Uns de ses missions est entre autres d’établir et de garantir la pertinence des certifications professionnelles, en identifiant celles qui sont en évolution ou émergentes, en actualisant le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et du Répertoire Spécifique, et en y intégrant de nouvelles compétences professionnelles. Ces missions étaient auparavant réparties entre 4 organismes différents (FPSPP, COPANEF, CNEFOP, CNCP).
Placée sous la tutelle du Ministre chargé de la formation professionnelle, son rôle est également de répartir l’ensemble des fonds mutualisés aux différents financeurs de la formation professionnelle : les OPCO (Opérateurs de Compétences), la Caisse des Dépôts et des Consignations, les Opérateurs du CEP (Conseil en Évolution Professionnelle)…
Au centre du nouveau système, France Compétences coordonne l’ensemble du système de la formation professionnelle, en lien avec tous les autres acteurs.
OPCO (Opérateurs de Compétences)
Les OPCO ont succédé aux OPCA, et leurs rôles sont de financer l’apprentissage, de venir en aide à la construction des certifications professionnelles et d’accompagner les PME dans la définition de leurs besoins en formation. Au nombre de 11, ils regroupent désormais l’ensemble des branches professionnelles.
Ils ont également désormais un rôle de Conseil en formation.
Opérateurs du CEP (Conseil en Évolution Professionnelle)
Il s’agit d’une prestation gratuite, qui permet à tous d’obtenir un accompagnement dans l’élaboration d’une évolution ou d’un projet professionnel.
Avant la réforme, 5 opérateurs en étaient en charge : Pôle-Emploi, les missions locales, l’APEC, CAP Emploi et les Fongecif/Opacif. Désormais, les agences assurant le CEP sont élargies, puisqu’il sera géré par l’État, les régions et les partenaires sociaux.
Caisse des Dépôts et des Consignations
Depuis fin novembre 2019, les actions réalisées au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) sont financées par la Caisse des dépôts et des Consignations, qu’il s’agisse des frais pédagogiques et des frais liés aux formations, selon les règles applicables.
Ces nouveaux intervenants de la formation professionnelle ont, de par leur création, révolutionné le système de la formation professionnelle, et quelques changements sont encore à prévoir en termes d’organisation, les décrets n’étant à l’heure actuelle pas encore tous promulgués, et la fin de la mise en place complète de cette réforme étant prévu pour 2022.
Les bénéficiaires
Le Compte Personnel de Formation concerne l’ensemble des actifs, qu’ils soient en activité, en alternance ou à la recherche d’un emploi.
Ce compte est ouvert dès le premier emploi et suivra le travailleur tout au long de sa carrière professionnelle, l’accompagnant dans chaque entreprise ou lors de périodes de chômage, jusqu’à son départ en retraite.
Les montants pouvant être compilés
Le CPF est crédité de 500 € chaque année pour un emploi à temps plein, avec un plafonnement à 5 000 €, obtenu au bout de 10 ans.
Pour les personnes bénéficiant de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), ou n’ayant pas obtenu un diplôme ou une certification de niveau V, ce crédit annuel est majoré de 800 € / an au lieu de 500, dans la limite d’un plafond fixé à 8 000 €.
Aussi, les heures de DIF (Droit Individuel à la Formation), acquises avant le 31 décembre 2014 et le passage au CPF, sont à inscrire dans votre CPF avant le 31 décembre 2020, faute de quoi elles seront définitivement perdues. Cela peut représenter jusqu’à 1 800 €, alors pensez bien à les inscrire !
Consultez notre tutoriel pas à pas pour inscrire vos heures de DIF !
Les formations éligibles au CPF
Le CPF est mobilisable par tous les actifs (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi…) pour n’importe quelle formation, et en toute autonomie, à la condition que cette dernière soit inscrite sur les listes des formations éligibles, et qu’elle soit certifiante.
Pas de panique ! Que la formation soit certifiante n’implique pas de réussir l’examen, mais bien de se présenter au passage de ladite certification.
Découvrez notre infographie sur les formations éligibles au CPF en cliquant ici !
Période de formation
Quelle que soit la durée de la formation, elle peut se faire soit pendant le temps de travail, soit en dehors du temps de travail.
Pour qu’elle se déroule pendant le temps de travail, il est indispensable d’obtenir l’accord de son employeur. En revanche, une formation qui se déroulerait en dehors du temps de travail n’a pas besoin d’être portée à la connaissance de son entreprise.
Comment utiliser ce capital ?
Ce capital est désormais mobilisable directement en ligne, via le site internet ou l’application mobile « Mon Compte Formation », par le biais duquel les formations disponibles sont présentées, ainsi que leurs tarifs et leur implantation géographique.
Il suffit ensuite de sélectionner une session de formation et de compléter un dossier de demande de formation, qui est alors directement envoyé à l’organisme de formation pour validation.
Une fois le dossier validé par l’organisme prestataire, la formation peut démarrer.
Consultez notre tutoriel pas à pas pour monter votre dossier CPF !
Qui finance le CPF ?
Depuis fin 2019, c’est la Caisse des Dépôts et des Consignations qui reçoit les contributions financières des entreprises, et qui les redistribue dans le cadre du CPF.
Cependant, des zones d’ombre demeurent, notamment le financement de ce compte.
Le point, en 6 questions / réponses :
1 / Quels sont les coûts pris en charge par la Caisse des Dépôts et des Consignations ?
La Caisse des Dépôts finance les frais pédagogiques de la formation, dans la limite du budget dont dispose le stagiaire. Les frais de passage de certification peuvent également être pris en charge.
2 / La Caisse des Dépôts est-elle obligée de financer toutes les demandes qui lui sont présentées ?
Si la formation est éligible et tant que le stagiaire a les fonds nécessaires, la Caisse des Dépôts doit obligatoirement financer la formation. Pour qu’une formation soit éligible au CPF, elle doit être certifiante. Autrement dit, la formation doit permettre de délivrer en fin de formation un certificat ou un diplôme.
3 / Comment financer une formation si le solde disponible du CPF est insuffisant ?
Lorsque le tarif de la formation est supérieur au montant disponible inscrit que le compte CPF, celui-ci peut être financé par le salarié lui-même, en Carte Bancaire, directement sur la plateforme internet www.moncompteformation.gouv.fr
Depuis septembre 2020, les abondements sont possibles, que ce soit par l’employeur, ou par Pôle-Emploi, et ce directement sur l’espace des financeurs de « Mon Compte Formation »
Des informations complémentaires devraient être données dans les mois à venir quant aux abondements par la Région, l’Agefiph, ou les OPCA/OPCO.
4 / Pour les formations suivies sur le temps de travail, qui finance le maintien de rémunération ?
Les formations suivies sur le temps de travail permettent un maintien intégral de la rémunération par l’employeur. Pour que la formation se déroule sur le temps de travail, il faudra bien évidemment l’accord de l’employeur, suite à la demande faite par le salarié, au minimum 60 jours avant le début de l’action de formation.
5 / Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, à qui le salarié doit-il présenter sa demande de formation ?
Depuis fin 2019, il n’y a plus d’intermédiaire entre le salarié et l’organisme de formation. En effet, l’application « Mon Compte Formation » permet une mise en relation directe avec l’organisme de formation, et une demande d’inscription à une session de formation, qui se fait également directement en ligne.
6 / Dans le cas d’une formation en dehors du temps de travail, l’allocation de formation peut-elle être octroyée ?
Dans le cadre d’une formation CPF en dehors du temps de travail, l’allocation de formation n’est plus octroyée.
Présentation de l’application « Mon Compte Formation »
Depuis le 21 novembre 2019, le site internet « Mon Compte Formation » est en ligne ! (à l’adresse www.moncompteformation.gouv.fr et en application smartphone)
Il remplace le site « Mon Compte Activité », et comporte de nouvelles fonctionnalités.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a engendré une reconfiguration de l’écosystème de la formation professionnelle.
En effet, le marketing des organismes de formation va passer d’un système B to B (orienté vers l’entreprise) à un système B to C (orienté vers le salarié).
Objectifs de la réforme
La loi du 5 septembre 2018, dont la mise en application s’étend sur plusieurs années, vise différents objectifs :
- Former ceux qui en ont le plus besoin,
- Faire de l’apprentissage une voie majeure de formation, de qualification et d’insertion,
- Favoriser la culture du développement des compétences,
- Rapprocher la formation du travail,
- Faire en sorte que toutes les branches professionnelles aient une politique active de formation
Rappel du fonctionnement
Le Compte Personnel de Formation, pour rappel, est un dispositif de financement public de formation continue, existant depuis le 1er janvier 2015, précédemment appelé Droit Individuel à la Formation (DIF).
Ce CPF recense les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et ce jusqu’à son départ à la retraite.
Pour une activité salariée à temps plein, le CPF était jusqu’alors crédité de 24 heures par an jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à l’atteinte d’un plafond de 150 heures. Pour une activité à temps partiel, le calcul était alors réalisé au prorata des heures travaillées.
Désormais, et ce depuis le 1er janvier 2019, ce crédit est alimenté en euros et non plus en heures, à savoir 500 € chaque année.
Sont éligibles à ces financements les formations qualifiantes, ainsi que les Bilans de Compétences, les VAE (Validations des Acquis par l’Expérience), le socle de connaissances CLEA et les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.
Le CPF est réputé se dérouler en dehors du temps de travail, mais un accord d’entreprise ou un gré à gré peut permettre à l’usager de réaliser sa formation pendant le temps de travail.
Reconfiguration du système de la formation professionnelle
La nouvelle organisation de la formation professionnelle répond aux enjeux économiques actuels et à l’évolution des métiers et des compétences. L’objectif étant de développer l’envie de se former des salariés et de fournir aux entreprises un outil au service de leur performance.
Tout d’abord, la collecte des financements des entreprises est désormais centralisée par l’URSSAF, et c’est la Caisse des Dépôts et Consignations qui assure les financements des formations éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation).
Du côté des utilisateurs, « Mon Compte Formation » est accessible sur le nouveau portail, mais également par le biais d’une application mobile, afin d’optimiser et de faciliter leur mise en relation avec les organismes de formation.
Par ailleurs, cela permet aux usagers d’être autonomes et responsables quant à leur formation professionnelle, et aux organismes de formation de pouvoir mettre en valeur leur offre de formation.
Une alimentation rénovée depuis le 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, le crédit annuel ouvert à toute personne dès son entrée sur le marché du travail est en euros et non plus en heures.
En effet, les salariés ayant travaillé à temps complet toute l’année verront leur CPF crédité de 500 € / an, dans la limite de 5 000 € au bout de 10 ans.
Dans certains cas, ce crédit annuel peut être majoré de 800 € / an pour les salariés n’ayant pas obtenu un diplôme ou une certification de niveau V, et pour les personnes bénéficiant de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).
Concernant les salariés à temps partiel, s’ils ont travaillé moins de la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’ensemble de l’année, leur CPF sera alimenté prorata temporis, à la fin de ladite année. Si en revanche, ils ont effectué un mi-temps ou plus, leurs droits sont les mêmes que les salariés à temps complet.
Les heures précédemment acquises au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation) ne sont pas perdues et sont alors transformées en euros à raison de 15 € par heure. Chaque employeur avait l’obligation d’informer chaque salarié du nombre total d’heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014.
C’est ensuite au salarié d’inscrire lui-même le solde de son DIF sur la nouvelle application CPF, et ce avant le 31 décembre 2020.
Un parcours d’achat dématérialisé
Le parcours d’achat d’une offre de formation est donc dorénavant dématérialisé, et permet aux titulaires de se connecter à leur compte et d’ainsi visualiser le montant total de leurs droits formation. Ils peuvent alors accéder en ligne à l’ensemble de l’offre de formation éligible, et s’inscrire à une session de formation. La transmission du dossier d’inscription, la mobilisation des droits formation, le règlement de l’éventuel reste à payer et l’évaluation en fin de formation de l’organisme se font également directement en ligne.
Afin de faire jouer la concurrence, l’usager aura la possibilité d’envoyer plusieurs demandes d’inscription auprès de plusieurs prestataires, dans la limite de 5 en simultané. Les prestataires pourront alors, sur la base du dossier envoyé par l’utilisateur, générer et transmettre des propositions commerciales, et au besoin proposer de nouvelles dates, ajuster le contenu ou les objectifs de la formation.
Du côté des organismes de formation, toutes les offres de formation éligibles sont renseignées sur la plateforme internet, et les demandes d’inscription sont alors réceptionnées et validées par ce biais. La facturation et le règlement seront traités par la Caisse des Dépôts, après que l’organisme de formation ait renseigné le service fait, ainsi que les éventuelles absences du stagiaire, et le pourcentage de réalisation global de la prestation.
Vérification de l’exécution de la formation
L’organisme de formation informe systématiquement la Caisse des Dépôts et des Consignations de l’entrée et de la sortie effective du stagiaire, ainsi que du taux de réalisation de la formation, dans les 3 jours ouvrés à compter de la date d’effet.
Des feuilles d’émargement seront donc à signer par les stagiaires à chaque heure de formation, afin d’attester et de justifier de la bonne réalisation de la formation, et des éventuels passages de certifications.
Assistance en cas de difficultés
En cas de difficultés ou de problèmes techniques lors de la navigation sur le site internet ou sur l’application mobile, l’usager aura la possibilité de contacter un conseiller CPF de la Casse des Dépôts et Consignations pour l’aider dans sa navigation.
Le CEP (Conseil en Évolution Professionnelle) est alors le premier interlocuteur de l’usager, afin de l’aider à construire son projet professionnel à partir de l’évolution des métiers, du marché de l’emploi local, des compétences nécessaires, des diplômes indispensables et des financements possibles.
5 astuces pour bien monter son dossier CPF
Le fonctionnement du CPF est ses modalités ont changé, nous l’avons bien compris. De nouveaux intervenants, une nouvelle application sur internet et sur smartphone… Comment s’y retrouver ?
Voici 5 astuces pour vous aider dans le montage de votre dossier CPF :
1 – Télécharger l’application mobile
Permettant de s’inscrire directement à une session de formation, la plateforme « Mon Compte Formation », et de visualiser d’un coup d’œil les différentes formations proposées, leurs durées et leurs tarifs, cette application vous aidera grandement dans le choix parmi les nombreux organismes de formation existants.
2 – Inscrire ses heures de DIF dans son CPF
Le solde d’heures de DIF non consommées par les salariés au 31 décembre 2014 est mobilisable pour le financement de formations au titre du CPF, à la condition de les y avoir inscrites avant le 31 décembre 2020.
Besoin d’aide ? Consultez notre tutoriel pour inscrire vos heures de DIF !
3 – Se faire aider par un opérateur CEP (Conseil en Évolution Professionnelle)
Gérés par l’État, les régions et les partenaires sociaux, les opérateurs CEP sont là pour vous aider dans l’élaboration de votre projet professionnel, et ainsi vous proposer les formations les plus adaptées à vos objectifs.
4 – Se renseigner sur les abondements dont vous pouvez bénéficier
Que ce soit par le biais de l’Agefiph pour les travailleurs handicapés, ou des points pénibilité dans le cadre du Compte Professionnel de Prévention, il existe des dispositifs permettant d’abonder le crédit de son CPF, et ainsi envisager de financer une formation plus onéreuse, de par sa nature ou sa durée.
5 – Convaincre son employeur de réaliser l’action de formation pendant son temps de travail
En se renseignant sur la politique interne de l’entreprise, en organisant son absence et en identifiant les objectifs coïncidant avec ceux de l’entreprise, il est possible de convaincre son employeur de réaliser une formation pendant son temps de travail. Ainsi, cela évitera de devoir poser des jours de congés pour la réaliser !
Si vous n’avez pas de compte, vous y avez droit ! Pour plus de détails concernant le montage de votre dossier CPF, rendez-vous sur notre site pour consulter notre tutoriel pas à pas, ou venez directement chez nous !
Nous sommes l’organisme de formation spécialiste du CPF, vous accompagner à chaque étape de votre projet, c’est notre mission !
À bientôt chez CP Formation !