Le 14 Avr 2020

Les nouveaux intervenants de la formation professionnelle

Il est parfois difficile de s’y retrouver, parmi les différents acteurs qui jouent un rôle dans la formation professionnelle, et d’autant plus depuis la réforme de septembre 2018, dont les nouveautés et les aménagements se mettent en place petit à petit, et ce jusqu’en 2022.

Pour rappel, il est obligatoire pour chaque employeur de contribuer au financement de la formation professionnelle des salariés, par le versement d’une contribution annuelle, dont le taux varie en fonction des effectifs de l’entreprise.

Auparavant, ces contributions étaient versées aux OPCA (Opérateurs de Contribution Paritaire Agréés) qui les redistribuaient aux entreprises qui en dépendaient.

France Compétences

Aujourd’hui, toutes ces contributions sont reversées via l’URSSAF à un seul et unique organisme, France Compétences, qui est désormais la seule instance de gouvernance de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Uns de ses missions est entre autres d’établir et de garantir la pertinence des certifications professionnelles, en identifiant celles qui sont en évolution ou émergentes, en actualisant le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et du Répertoire Spécifique, et en y intégrant de nouvelles compétences professionnelles. Ces missions étaient auparavant réparties entre 4 organismes différents (FPSPP, COPANEF, CNEFOP, CNCP).

Placée sous la tutelle du Ministre chargé de la formation professionnelle, son rôle est également de répartir l’ensemble des fonds mutualisés aux différents financeurs de la formation professionnelle : les OPCO (Opérateurs de Compétences), la Caisse des Dépôts et des Consignations, les Opérateurs du CEP (Conseil en Évolution Professionnelle)…

Au centre du nouveau système, France Compétences coordonne l’ensemble du système de la formation professionnelle, en lien avec tous les autres acteurs.

OPCO (Opérateurs de Compétences)

Les OPCO ont succédé aux OPCA, et leurs rôles sont de financer l’apprentissage, de venir en aide à la construction des certifications professionnelles et d’accompagner les PME dans la définition de leurs besoins en formation. Au nombre de 11, ils regroupent désormais l’ensemble des branches professionnelles.

Ils ont également désormais un rôle de Conseil en formation.

Opérateurs du CEP (Conseil en Évolution Professionnelle)

Il s’agit d’une prestation gratuite, qui permet à tous d’obtenir un accompagnement dans l’élaboration d’une évolution ou d’un projet professionnel.

Avant la réforme, 5 opérateurs en étaient en charge : Pôle-Emploi, les missions locales, l’APEC, CAP Emploi et les Fongecif/Opacif. Désormais, les agences assurant le CEP sont élargies, puisqu’il sera géré par l’État, les régions et les partenaires sociaux.

Caisse des Dépôts et des Consignations

Depuis fin novembre 2019, les actions réalisées au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) sont financées par la Caisse des dépôts et des Consignations, qu’il s’agisse des frais pédagogiques et des frais liés aux formations, selon les règles applicables.

 

Ces nouveaux intervenants de la formation professionnelle ont, de par leur création, révolutionné le système de la formation professionnelle, et quelques changements sont encore à prévoir en termes d’organisation, les décrets n’étant à l’heure actuelle pas encore tous promulgués, et la fin de la mise en place complète de cette réforme étant prévu pour 2022.

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