Le 06 Mar 2020

Qui finance le CPF ?

Le CPF (Compte Personnel de Formation) a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation) en 2015.

Depuis fin 2019, c’est la Caisse des Dépôts et des Consignations qui reçoit les contributions financières des entreprises, et qui les redistribue dans le cadre du CPF.

Cependant, des zones d’ombre demeurent, notamment le financement de ce compte.

 

Le point, en 6 questions / réponses :

 

1 / Quels sont les coûts pris en charge par la Caisse des Dépôts et des Consignations ?

La Caisse des Dépôts finance les frais pédagogiques de la formation, dans la limite du budget dont dispose le stagiaire. Les frais de passage de certifications peuvent également être pris en charge.

 

2 / La Caisse des Dépôts est-elle obligée de financer toutes les demandes qui lui sont présentées ?

Si la formation est éligible et tant que le stagiaire a les fonds nécessaires, la Caisse des Dépôts doit obligatoirement financer la formation. Pour qu’une formation soit éligible au CPF, elle doit être certifiante. Autrement dit, la formation doit permettre de délivrer en fin de formation un certificat ou un diplôme.

 

3 / Comment financer une formation si le solde disponible du CPF est insuffisant ?

Lorsque le tarif de la formation est supérieur au montant disponible inscrit que le compte CPF, celui-ci peut être financé par le salarié lui-même, en Carte Bancaire, directement sur la plateforme internet www.moncompteformation.gouv.fr

À partir du mois d’avril 2020, des abondements seront possibles par Pôle-Emploi, directement via la plateforme internet Mon Compte Formation.

Il faudra encore attendre quelques mois pour connaître les dispositions des abondements pour les salariés d’entreprise, que ce soit par la Région, l’employeur, l’OPCA/OPCO ou par l’Agefiph.

 

4 / Pour les formations suivies sur le temps de travail, qui finance le maintien de rémunération ?

Les formations suivies sur le temps de travail permettent un maintien intégral de la rémunération par l’employeur. Pour que la formation se déroule sur le temps de travail, il faudra bien évidemment l’accord de l’employeur, suite à la demande faite par le salarié, au minimum 60 jours avant le début de l’action de formation.

 

5 / Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, à qui le salarié doit-il présenter sa demande de formation ?

Depuis fin 2019, il n’y a plus d’intermédiaire entre le salarié et l’organisme de formation. En effet, l’application « Mon Compte Formation » permet une mise en relation directe avec l’organisme de formation, et une demande d’inscription à une session de formation, qui se fait également directement en ligne.

 

6 / Dans le cas d’une formation en dehors du temps de travail, l’allocation de formation peut-elle être octroyée ?

Dans le cadre d’une formation CPF en dehors du temps de travail, l’allocation de formation n’est plus octroyée.

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