Le dispositif FNE Formation est déjà renforcé depuis mars 2020. Mis en place par l’État, il finance les formations des salariés des entreprises en activité partielle suite à la crise sanitaire, et est désormais reconduit pour 2022.
Mais alors, de quoi s’agit-il ? Dans quelles conditions et sous quels critères peut-il être mis en place ?
Faisons le point.
Pour quelles entreprises ?
Ce dispositif s’adresse aux entreprises impactées par la crise sanitaire, de par le recours à une activité partielle de courte ou de longue durée, de par la baisse d’activité, la réorganisation ou en cas de confrontation à une mutation caractérisée selon les critères des difficultés, au sens de l’article L1233-3 du Code du Travail, et ce quels que soient le domaine d’activité ou la taille de l’entreprise.
Pour qui ?
Tous les salariés de la société peuvent être concernés, qu’ils soient placés en activité partielle ou non. Seuls sont exclus ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Les formations peuvent donc associer des salariés placés en activité partielle et ceux qui ne le sont pas.
Pour quoi ?
Toutes les actions de formation, quel que soit le domaine concerné, la durée, la modalité (inter-entreprises, intra-entreprise, sur mesure…), actions de VAE ou bilans de compétences, sont éligibles au dispositif de financement FNE Formation.
Les seules formations à ne pas y être éligibles sont les formations obligatoires, liées à la sécurité, et les formations par apprentissage ou alternance.
Les actions de formation doivent être délivrées par un organisme de formation répondant aux critères Qualité (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP), ce qui est le cas de CP Formation.
Les actions de formation peuvent concerner différentes modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, formation en situation de travail) et ne peuvent excéder 12 mois.
Le salarié doit être volontaire pour suivre la formation, mais il n’est pas nécessaire de joindre son accord à la demande. Sa rémunération sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.
Quelles modalités pour bénéficier du dispositif ?
La prise en charge varie en fonction de la taille de l’entreprise, et de sa situation (activité partielle de courte ou de longue durée, difficulté, réorganisation…).
Par exemple, une entreprise en difficulté de moins de 100 salariés aura une prise en charge de 100 % des frais de formation engagés.
Les frais annexes, hébergement et transport, restent pris en charge, dans la limite du forfait de 2 € HT pour chaque heure de formation en présentiel. Il est également possible de demander à son OPCO de couvrir le reste des frais.
Dans le cadre de ces subventions, l’entreprise s’engage à maintenir le ou les salarié(s) dans l’emploi pendant toute la durée de la formation.
A noter qu’il faut obtenir l’accord des salariés, s’ils sont placés en activité partielle, lorsque la formation se déroule pendant ce temps d’inactivité. Le CSE doit également être consulté au préalable.
Pour bénéficier du dispositif FNE Formation et connaître le taux de prise en charge, il faut transmettre une « demande écrite simplifiée » auprès de son OPCO. Si l’entreprise est en difficulté, elle doit attester sur l’honneur de cette situation.
Le contrôle du service s’effectuera sur la base de la facture de l’organisme de formation et du certificat de réalisation, établi par l’entreprise.
Toute notre offre de formation éligible au FNE
Toute notre offre de formation et nos bilans de compétences sont éligibles au dispositif de financement FNE Formation, que les sessions soient prévues à distance ou en présentiel, en individuel comme en collectif.
Contactez-nous donc sans plus attendre, nous vous accompagnerons dans vos démarches relatives au dispositif FNE Formation.
A bientôt chez CP Formation !