Découvrez la formation Réussir ses élections professionnelles par CP Formation


OBJECTIF

Appréhender les enjeux réglementaires des élections professionnelles

Organiser les élections

De suivre les opérations électorales

PUBLIC

Assistant RH

Assistant direction

Salariés en charge du suivi et/ou du déploiement de la politique RH dans la société

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Mises en situation

Échanges avec une approche sur mesure grâce à un large éventail de référentiels

Programme de la formation Réussir ses élections professionnelles


Les étapes préalables à l’organisation des élections

Dois-je organiser des élections ?

  • Quelles institutions représentatives du personnel
  • Le comité social et économique
  • Obligation en fonction des effectifs
  • A quel moment organiser les élections

 

Calcul des effectifs

  • Décompte des effectifs
  • Date et période de référence pour le passage des seuils

 

Détermination du nombre de siège à pourvoir

Calendrier des élections

  • 1er tour
  • 2ème tour

 

Formalités préalables à effectuer avant les élections

  • Les obligations d’information de l’employeur
  • Information du personnel
  • Information des organisations syndicales
  • La négociation du protocole d’accord préélectoral – PAP
  • Les parties prenantes
  • Nombre et périmètre des établissements distincts
  • Détermination des collèges électoraux
  • Répartition du personnel et des sièges dans les collèges
  • Conditions de validité du PAP
  • Absence de protocole d’accord préélectoral
  • Absence de négociateur
  • Échec des négociations

 

Électorat

  • Qui est électeur ?
  • Qui est éligible ?
  • L’exclusion de l’électorat et de l’éligibilité
  • Comment établir les listes des candidats
  • Les règles d’établissement des listes
  • Que faire en cas de carence
  • La propagande électorale

 

Déroulement du scrutin – Le secret du vote

Où et quand a lieu le scrutin

Le matériel de vote

  • Bulletins de vote
  • Enveloppes
  • Isoloirs
  • Urnes

 

Modalités de vote

  • Vote par correspondance
  • Vote électronique

Le bureau de vote

Le scrutin à deux tours

  • Organisation du 1er tour
  • Organisation du 2nd tour

Dépouillement et proclamation des résultats

Rôle des scrutateurs

Le dépouillement

Les modes de répartition des sièges

  • Attribution des sièges aux listes
  • Attribution des sièges aux candidats

Proclamation des résultats et PV des élections

Un exemple

 

Contentieux des élections

Tribunal compétent

Formalités de procédure

Conséquences de l’annulation des élections

Protection contre le licenciement

  • Candidats
  • Elus

Les informations et consultations

Avant, pendant et après les élections vis-à-vis des différentes instances, de façon annuelle

 

Calcul de la représentativité

Quels critères doivent remplir les syndicats pour être reconnus comme représentatifs ?

Sur quelle base l’audience des organisations syndicales est-elle mesurée ?

  • La règle des 10%
  • La prise en compte des résultats du 1er tour
  • Les élections partielles
  • Les listes communes

Le cas des entreprises à établissement multiples et groupés

  • Les entreprises à établissements multiples
  • Les groupes d’entreprise

Le cas particulier des syndicats catégoriels

Le cas particulier des syndicats de métiers

La représentativité syndicale en cas de modification de la situation juridique de l’entreprise

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