Découvrez la formation Cessation d’activité, les conséquences par CP Formation


OBJECTIF

Connaître les enjeux d’une cessation d’activité
Savoir anticiper les conséquences sociales et fiscales

PUBLIC

Assistant RH

Assistant direction

Salariés en charge du suivi et/ou du déploiement de la politique RH dans la société

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Mises en situation

Échanges avec une approche sur mesure grâce à un large éventail de référentiels

Programme de la formation Cessation d’activité, les conséquences


Définition de la cessation d’activité

Conséquences fiscales

  • Détermination du bénéfice imposable
  • Les plus-values professionnelles
  • La DADS2
  • La TVA
  • La CET
  • L’ISF

Conséquences sociales

  • La taxe sur les salaires
  • La formation professionnelle continue
  • La DADS 1
  • Les cotisations personnelles (Maladie/Vieillesse/CSG-RDS)

 

Modalités pratiques

  • Les formalités administratives
  • Le bilan de liquidation
  • Le CGA

Comparatif de la cessation d’activité entre une Entreprise individuelle et une SARL/SAS

Nos références

Certifications et labels

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