Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

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OBJECTIF

Cerner la réglementation et les procédures relatives aux ICPE

Connaitre les particularités en matière de stockage, de transport et de gestion des déchets des matières dangereuses.

Savoir décrire les démarches à mettre en œuvre aux différentes étapes de la vie d’un site et les précautions à prendre

Analyser les risques, les responsabilités et les sanctions

Réaliser un dossier d’autorisation d’exploitation d’une ICPE

PUBLIC

Responsables, assistants et coordinateurs QHSSE

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Alternance systématique entre théorie (exercices de cours faits avec le formateur pour aborder les notions) et exercices pratiques (pour appliquer et retenir)

INFORMATIONS

Nombre de jours : 2

Prix : 2000€

Réalisable en présentiel ou à distance.
Toutes nos formations s'adaptent à vos besoins et à votre agenda.
Accessible aux PMR.

Introduction au droit de l’environnement.
Les principes de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Les principes de responsabilités administrative, civile et pénale de l’exploitant
Les différents régimes administratifs (déclaration, enregistrement et autorisation) environnementaux
Vie d’une ICPE (Modification, arrêt, contrainte, procédure, rapport annuel…)

Les règles de sécurité imposées en matière de stockage et de transport de matières dangereuses.
Gestion des déchets
Gestion des émissions polluantes suivant les directives IED et MTD
Cas SEVESO