La loi travail, les ordonnances Macron

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OBJECTIF

Connaître les 6 ordonnances du 22 septembre 2017

Appréhender au mieux le calendrier d’application des mesures énoncées par les ordonnances

PUBLIC

Assistant RH

Assistant direction

Salariés en charge du suivi et/ou du déploiement de la politique RH dans la société

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Mises en situation

Échanges avec une approche sur mesure grâce à un large éventail de référentiels

INFORMATIONS

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Accessible aux PMR.

La première grande réforme sociale du quinquennat d’Emmanuel MACRON s’est traduite par la publication le 23 septembre dernier au Journal Officiel des ordonnances destinées à réformer le droit du travail.

Renforcement de la négociation collective

Ordonnance 2017-1385 et 2017-1388

Les champs de la primauté
Les accords d’entreprise et leur conclusion
L’accord minoritaire
Les délais de prescription
L’organisation des négociations obligatoires

Nouvelle organisation du dialogue social et économique

Ordonnance 2017-1386

Entrée en vigueur
Le Comité Social et Economique – CSE
Entreprises concernées
Niveau de mise en place
Durées des mandats
Les attributions et le fonctionnement du CSE
Entreprise comptant 11 à 49 salariés
Entreprise d’au moins 50 salariés
Périodicité et organisation des réunions

Prévisibilité et sécurisation des relations de travail

Ordonnance 2017-1387

Le barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Faute particulièrement grave de l’employeur
Assouplissement de l’obligation de motivation du licenciement
Des modèles de lettres de licenciement
Réduction de l’ancienneté ouvrant droit aux indemnités légales de licenciement
Montant de l’indemnité légale de licenciement
Délai de contestation du licenciement
Les accords de rupture conventionnelle collective

Licenciement économique

Limitation du périmètre d’appréciation du motif économique
Assouplissement de l’obligation de reclassement
Les critères d’ordre de licenciement
Faciliter les reprises d’entreprises
Consultation du Comité social et économique en cas de licenciement collectif

Télétravail

Organiser le télétravail au niveau de l’entreprise
Motiver le refus d’accorder le télétravail
Formaliser le télétravail occasionnel
Protéger les télétravailleurs contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
La prise en charge des coûts

Mesures diverses

Suppression du contrat de génération
Consolider la procédure prud’homale

Santé au travail – Pénibilité du travail et inaptitude

Ordonnance 2017-1389

Le C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) devient le C2P (Compte Personnel de Prévention)
Passage de 10 à 4 facteurs de pénibilité à mesurer
Financement du C2P
Départ anticipé à la retraite facilité
Abondement du Compte Personnel de Formation
Négociation obligatoire dans les entreprises à sinistralité importante
Clarification des critères de reclassement pour inaptitude

Le report du prélèvement à la source

Ordonnance 2017-1390