Découvrez la formation L’acheteur : Droit commercial et CGA par CP Formation

OBJECTIF

Maîtriser les fondamentaux du droit commercial

Maîtriser les fondamentaux du droit de la concurrence

Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat

PUBLIC

Commerciaux

Chargés de clientèles

Assistant(e)s commerciales

Téléprospecteurs

Service administration des ventes

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques à travers des problématiques concrètes rencontrées sur le terrain

Jeux de rôles filmés et débriefés

INFORMATIONS

Nombre de jours : 2

Prix : 2200€

Réalisable en présentiel ou à distance.
Toutes nos formations s'adaptent à vos besoins et à votre agenda.
Accessible aux PMR.


Formation du contrat commercial

  • Le contrat, la loi des parties
  • Règles impératives et supplétives
  • Conflits entre CGV et CGA
  • Quand le contrat est-il formé ?
  • Lettre d’intention de commandes
  • Obligation de conseil du vendeur
  • Accord ou contrat cadre
  • Sort des commandes passées hors du circuit (mandat apparent)

 

Les clauses essentielles d’un contrat

  • Définition de l’objet
  • Documents et langue contractuels
  • Date d’entrée en vigueur, durée
  • Prix et modalités de révision du prix
  • Délais de règlement, délais et lieu de livraison
  • Transfert de propriété et risques
  • Garantie contractuelle
  • Limitation de la responsabilité, force majeure
  • Engagement de confidentialité
  • Possibilité de sous-traiter le contrat
  • Garantie contre l’éviction, règlement des litiges

Le droit de la concurrence

  • Pratiques discriminatoires
  • Obligation de transparence tarifaire
  • Peut-on refuser de vendre ?
  • Revente à perte
  • Rupture abusive des relations commerciales
  • Les particularités des appels d’offre

S’initier au contrat international

  • Définition du droit applicable et juridiction compétente
  • Définition des incoterms

Pour plus de renseignements,
contactez-nous


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ou à CP FORMATION, 2 rue du Jardin d’Écosse, 57530 Ars-Laquenexy.

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