Le Compte Personnel de Formation (CPF) a été victime de nombreuses escroqueries, jusqu’à atteindre un montant de 12 millions d’euros en seulement quinze mois, a révélé la Caisse des Dépôts et des Consignations, qui est chargée de gérer les droits à la formation.
La principale faille utilisée par les fraudeurs ? La méconnaissance du dispositif par ses bénéficiaires.
En effet, de nombreuses escroqueries ont été signalées concernant le CPF et une trentaine de plaintes ont déjà été déposées. Courriels, appels téléphoniques, sms… Des escrocs se faisant passer pour un organisme officiel parviennent à obtenir du titulaire ses identifiants et mots de passe, et réussissent ensuite à débiter directement les sommes qu’ils souhaitent.
Le premier levier utilisé par les fraudeurs étant le manque de connaissance du CPF, faisons le point sur le fonctionnement de ce système, en démêlant le vrai du faux sur le Compte Personnel de Formation.
Rappel du dispositif
Le CPF (Compte Personnel de Formation) a vu le jour le 5 mars 2014, pour permettre à tout actif d’être à l’initiative de sa formation continue, mieux qu’avec l’ancien DIF (Droit Individuel à la Formation). Ce dernier s’est fait absorber par le nouveau dispositif au 1er janvier 2015.
Tous les actifs ont de l’argent qui dort sur un compte
En effet, tout salarié, fonctionnaire, indépendant, ou même demandeur d’emploi, s’il est âgé de 16 ans au minimum, se voit attribuer un « crédit », utilisable pour suivre une formation.
Jusque fin 2018, ces crédits étaient alimentés en heures. Depuis 2019, ils le sont en euros, à hauteur de 500 € par année de travail (800 € pour les moins qualifiés et les travailleurs handicapés) et peuvent atteindre un plafond de 5000 € (8000 € pour les moins qualifiés et les travailleurs handicapés).
Dans le secteur public, le système est légèrement différent. Le CPF s’exprime toujours en heures, et est alimenté chaque année de 25 heures.
Selon les derniers chiffres, moins d’un million de formations ont été validées en un an, sur 38 millions d’actifs. Et seulement 5 millions de personnes ont créé leur compte sur « Mon Compte Formation », application lancée en novembre 2019.
Des escrocs peuvent vider votre CPF
L’arnaque commence généralement par un coup de téléphone, d’une personne prétendant travailler pour la plateforme « Mon Compte Formation », ou pour un autre organisme. L’escroc explique que chaque salarié dispose d’un compte, avec des droits à la formation.
Il tentera ensuite d’accéder au compte de sa victime, ou l’incitera à s’inscrire en ligne à une session de formation, qui se révèlera factice, mais qui sera débitée du compte de formation.
En pratique, il demande le numéro de Sécurité Sociale, quand il ne le connaît pas déjà, ou le mot de passe d’accès à la plateforme, ou encore il peut créer un compte directement par téléphone avec la victime.
La Caisse des Dépôts et des Consignations l’a assuré, « tout personne victime d’une arnaque se voit rétablir ses droits » par leurs soins. Il faut toutefois signaler la fraude.
Par ailleurs, en cas de doute sur la sécurité des identifiants d’accès, il est conseillé d’appeler directement la plateforme « Mon Compte Formation », de modifier son mot de passe, et de consulter l’historique des activités effectuées sur le compte. Il est également demandé par la Caisse des Dépôts et des Consignations de garder des preuves, notamment sur la formation et l’organisme de formation en question, afin de pouvoir déposer plainte.
Un nouveau dispositif de sécurité
Désormais, et ce afin de sécuriser davantage l’accès au CPF, le dispositif France Connect a été instauré sur la plateforme. Tout activation de compte, voire réinitialisation de mot de passe, ou inscription à une session de formation, se fait obligatoirement par le biais de ce dispositif sécurisé, qui oblige tout utilisateur à passer par un autre site déjà vérifié (comme par exemple celui de la Sécurité Sociale ou des Impôts), afin de s’authentifier.
Les parrainages, les offres d’emploi conditionnées à l’utilisation du CPF ou toute autre sollicitation, sont des pratiques frauduleuses, rappelle aussi le site Service-public.fr
Durée de validité des droits à la formation
Les droits à la formation acquis, perdurent tout au long de la vie professionnelle. Il n’y a pas de date de péremption. Le crédit présent sur le CPF reste acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Heures de DIF à transférer rapidement !
Les heures de formation, acquises au titre de l’ancien DIF (Droit Individuel à la Formation), n’ont pas été transférées automatiquement dans les CPF. La date limite pour transférer manuellement ces droits a été repoussée du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021 en raison de la crise sanitaire, mais il est probable que ce soit le dernier délai accordé.
Le DIF concerne toutes les personnes qui étaient actives à fin 2014. Chaque employeur avait alors l’obligation d’informer par écrit chacun de ses salariés du nombre d’heures de formation non utilisées.
Cette information doit figurer sur votre fiche de paie de décembre 2014 ou de janvier 2015, et il faut ensuite inscrire ce solde sur l’application CPF. Le montant en heures est alors automatiquement converti en euros. Cette démarche est donc à effectuer avant le 30 juin 2021.
Comment utiliser son CPF ?
Tout d’abord, pour qu’une formation soit éligible au financement par le biais du CPF, il faut qu’elle soit certifiante. Elle doit donc vous délivrer un diplôme ou un certificat.
Ensuite, deux possibilités. Pour effectuer ladite formation sur le temps de travail, il faut impérativement l’accord de l’employeur.
Consultez notre article : » Suivre une formation pendant le temps de travail : Comment convaincre son employeur «
En revanche, pour une formation effectuée en dehors du temps de travail, l’employeur n’a pas besoin d’en être informé.
Pour davantage d’informations concernant le CPF ou son utilisation, ou pour votre projet de formation, contactez-nous !